Commission européenne : Michel Barnier laisse la porte ouverte à une libéralisation du secteur de l’eau

Barnier et les services d’eau : méconnaissance ou intérêt national ? L’analyse d’Aquattac


Lors de son audition au Parlement Européen, ce mercredi 13 janvier 2010, M. Michel Barnier, Commissaire désigné au Marché Intérieur, le poste le plus convoité dans la nouvelle Commission Barroso II, a eu à répondre à une question de Mme Heidi Rühle, du groupe des Verts européens, sur ses éventuels projets d’inclusion des services d’eau municipaux dans l’initiative législative sur les concessions et les partenariats public-privé qu’il avait évoquée plus tôt dans ses réponses écrites.

Cette question venait faire écho aux inquiétudes suscitées plus tôt par la déclaration de politique générale de M. Barroso, évoquant une extension du marché intérieur, traduire une mise en concurrence, aux "services environnementaux".

Cette question est très importante.

La majorité des services d’eau et d’assainissement municipaux en Europe sont gérés par des autorités publiques locales (seules la France et l’Angleterre ont la majorité de leurs services d’eau gérés par le secteur privé, avec des conséquences dommageables démontrées), et l’importance d’avoir des services d’eau fiables et gérés de façon responsable est telle que la Commission européenne, en 2006, avait déjà reculé sous la pression de la société civile et de nombreux élus lorsqu’un projet similaire d’inclusion des services d’eau dans la Directive Services (dite "Bolkestein") avait été envisagé.

L’accident survenu le mois dernier à Bruxelles, mettant en cause le seul système d’eau géré par le privé dans tout le pays (la station d’épuration de Bruxelles Nord, gérée par Aquiris, une filiale de Veolia Environnement) a encore rappelé à quel point la continuité et la fiabilité de ces services est un enjeu essentiel.

Pourtant, les réponses de M. Barnier à cette question furent inquiétantes.

Bien qu’il mentionne le fait qu’il n’avait pas encore d’idée définitive sur ce point, sa première réponse fut générale et porta surtout sur le fait que les marchés de concession en Europe faisaient l’objet d’une "insécurité juridique" et n’étaient encadrés par "aucun texte".

Lorsque Mme Rühle insista pour lui demander quels étaient ses projets en matière, spécifiquement, de services d’eau, M. Barnier commença par souligner l’importance de l’eau pour tous, les effets du réchauffement climatique sur cette ressource précieuse, le retard des vendanges cette année... pour finir par dire qu’il ne voyait pas pourquoi l’eau devrait faire l’objet d’un "traitement spécial", différent des autres matières couvertes par son projet législatif sur les concessions.

Que penser d’une telle légèreté ? Méconnaissance du sujet ? Volonté de soutenir les intérêts des trois plus grandes entreprises mondiales du secteur, toutes françaises, selon la tactique désormais bien connue d’appui aux "champions nationaux" ? Il est bon que M. Barnier n’ait pas déjà fait de choix définitif avant même sa nomination ; on espère qu’il reviendra sur sa position de ce jour pour exclure les services publics essentiels tels que l’eau et l’assainissement d’une telle initiative, décision plus conforme à l’esprit de l’intérêt général européen qu’il s’est par ailleurs engagé aujourd’hui à défendre.

Pour Aquattac,
Kim Lê Quang
M. Pigeon

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