Etats-Unis : la Cour Suprême restreint les possibilités de lutter contre la pollution de l’eau

De par une série de décisions intervenues ces dernières années, la Cour Suprême des Etats-Unis - à majorité conservatrice - a restreint de fait la portée du ’Clean Water Act’, législation anti-pollution votée en 1972, empêchant dans de nombreux cas l’administration fédérale de poursuivre les pollueurs.

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photo EarthWatcher, creative commons
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Si cette situation était connue et dénoncée depuis plusieurs années par les écologistes du pays, le New York Times vient de relancer le débat avec la publication d’un long article à ce sujet, lequel s’inscrit dans la série "Toxic Waters" (lire sur ce site Pollution de l’eau aux États-Unis : une série dans le "New York Times").

Le texte du Clean Water Act fixait la juridiction de l’EPA, agence fédérale de protection de l’environnement, en matière de régulation et de contrôle de la pollution de l’eau (et de poursuites judiciaires contre les pollueurs) en des termes suffisamment imprécis pour permettre 30 ans plus tard à une Cour suprême toute acquise aux intérêts des entreprises de restreindre drastiquement sa portée.

La législation originelle portait en effet sur les "eaux navigables" du pays, une expression que les Juges ont interprété en un sens particulièrement réducteur, excluant par exemple les rivières dont le bassin est limité à un seul Etat de l’Union, les étendues d’eau saisonnières ainsi qu’une myriade de petits cours d’eau.

Autant de décisions prises pour complaire aux lobbies industriels, parfaitement iniques et dépourvues de sens du point de vue de l’hydrologie la plus élémentaire : ces "petits" cours d’eau étant connectés aux grands, les laisser à la merci de la pollution ne peut que se répercuter sur le système hydrologique dans son emsemble.

Résultat : l’eau bue par 117 millions d’Américains n’est plus couverte par le Clean Water Act. De fait, l’EPA doit renoncer à poursuivre près de la moitié des entreprises polluantes car il serait trop compliqué et coûteux de prouver que ces cas relève de sa juridiction.

Des efforts ont été initiés depuis plusieurs mois pour faire adopter une nouvelle loi clarifiant la juridiction de l’EPA en matière de pollution des eaux, mais ils se heurtent encore une fois aux lobbies industriels qui veulent y voir une ingérence de l’administration fédérale.

Lire d’autres commentaires ici et ici.

(On notera en toute justice que la même Cour suprême vient de donner raison à l’EPA dans trois cas récents relatifs à la pollution de l’eau.)

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