Le Salvador poursuivi devant un tribunal arbitral international pour avoir voulu défendre son eau contre une multinationale minière

Petit pays d’Amérique centrale, le Salvador a déjà une longue expérience des pollutions et autres nuisances infligées par l’industrie minière lorsque celle-ci n’est pas soumise à des normes sociales et environnementales strictes. Une grande partie des ressources en eau du Salvador est déjà contaminée par les activités humaines, alors que ces ressources sont déjà relativement faibles au regard de la population du pays (la troisième d’Amérique centrale sur un tout petit territoire).

C’est pourquoi le gouvernement salvadorien avait refusé à plusieurs reprises d’accorder un nouveau permis minier à une multinationale canadienne spécialisée dans l’exploitation de l’or, OceanaGold et sa filiale Pacific Rim.

Mais la multinationale ne l’a pas entendu de cette oreille. Invoquant l’accord de commerce centraméricain, elle poursuit le gouvernement du Salvador devant un tribunal arbitral privé sous l’égide de la Banque mondiale, et lui demande 300 millions de dollars de compensation en raison des « profits non réalisés » qu’elle subit du fait de la décision négative de l’administration salvadorienne. Autrement dit, OceanaGold dénie à l’État du Salvador le droit de lui refuser une licence minière sans la compenser pour son manque-à-gagner.

Cette affaire emblématique - encore en attente de décision - est vue par beaucoup comme un exemple extrême des risques associés aux mécanismes de protection des investisseurs et de règlement des différends entre entreprises et États (dits ISDS) souvent contenus dans les accords internationaux de commerce et d’investissement, et qui sont aujourd’hui au coeur de la contestation du projet de traité de commerce transatlantique (TAFTA/TTIP).

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