Le droit de l’eau en France et au niveau international : rapport du Conseil d’Etat

En France, le Conseil d’Etat vient de rendre public un rapport très riche sur la gestion et le droit de l’eau principalement au niveau français, avec des ouvertures sur les niveaux européen et international. Ce rapport se conclut par une série de propositions et de recommandations visant à adapter la gestion française de l’eau aux problématiques d’ajourd’hui et de demain, notamment en matière de qualité.

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photo Jean-Louis Zimmermann, flickr, cc-by

Le rapport complet est téléchargeable ici.

Outre l’état des lieux et les recommandations, il contient plusieurs annexes sur l’état du droit, ainsi qu’une série de contributions sur les difficultés à mettre en harmonie les logiques du droit et les réalités très matérielles du cycle de l’eau.

Il insiste de manière générale sur la nécessité d’une clarification des rôles, des compétences et des responsabilités de tous les acteurs de l’eau, face à un droit foisonnant et pas toujours bien approprié par les élus et par les usagers.

Le rapport du Conseil d’Etat s’attarde en particulier sur le constat d’échec des politiques de réduction des pollutions agricoles et de mise aux normes des dispositifs de traitement des eaux usées, alors que les directives européennes dans ce domaine se font plus contraignantes, entraînant des menaces de sanctions et d’amendes pour l’Etat français. Il recommande dans cette optique de généraliser le principe pollueur-payeur, à travers par exemple une taxe sur les nitrates. Le rapport propose également de rendre les collectivités locales plus directement responsables vis-à-vis de Bruxelles en cas de traitement insuffisant des eaux usées.

Enfin, le rapport fait des propositions en vue d’adapter les pratiques d’irrigation, notamment dans la zone maïs de l’Ouest de la France, aux effets prévisibles du changement climatique.

Il suggère également, toujours dans l’optique de mieux gérer une ressource qui pourrait devenir plus problématique, de développer et préciser l’usage des eaux de pluie et des eaux usées recyclées, à condition de fixer une cadre juridique et des normes adéquates.

Pour un résumé des propositions du Conseil d’Etat, on pourra consulter les comptes-rendus qu’en fait la presse, par exemple l’AFP et Les Echos.

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