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Les partenariats public-public

Une alternative à la privatisation des services de l’eau

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par PETITJEAN Olivier

Dernière mise à jour : mai 2009

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Les institutions internationales porteuses de l’idéologie néo-libérale prétendent voir dans les « partenariats public-privé » la solution à tous les problèmes rencontrés par les opérateurs du service de l’eau. Promouvoir la coopération et le renforcement mutuel entre organismes publics en charge de ces services paraît une solution tout aussi efficace, et moins risquée pour les usagers et citoyens.

Traditionnellement, dans la plupart des pays du monde, les services de l’eau et de l’assainissement sont contrôlés et gérés par les autorités publiques, qu’elles soient locales, provinciales ou nationales. Depuis plusieurs décennies toutefois, certains organismes internationaux et les multinationales de l’eau se sont efforcées de promouvoir, notamment (mais non seulement) dans les pays du Sud, la privatisation partielle ou totale de ces services, souvent désignée par l’euphémisme « partenariat public-privé ». Pour faire passer leur message et défendre leurs intérêts, elles n’ont pas manqué d’exploiter les défauts constatés dans un grand nombre d’organisations en charge de l’eau et de l’assainissement au niveau global : faiblesse de la couverture et exclusion des populations les plus pauvres (notamment celles qui vivent dans des zones d’habitat informelles), mauvais état des infrastructures, absence de maintenance, mauvaise gestion économique. Sous prétexte d’égalité et de « priorité donnée aux pauvres », les institutions financières internationales ont donc eu beau jeu de justifier des politiques qui, là où elles ont été appliquées, ont rarement conduit à une amélioration de la situation de ce point de vue (voir le texte Les mésaventures des multinationales de l’eau dans les villes du monde).

Défendre les services publics de l’eau contre des tentatives mal justifiées de privatisation implique donc aussi d’agir et remédier aux problèmes qui font que ces services publics de l’eau sont vulnérables à la critique. Les solutions sont d’abord d’ordre financier et administratif : c’est l’absence d’investissements et de moyens et la mauvaise gouvernance qui sont la première cause des problèmes. Un autre levier important d’amélioration est souvent le renforcement des compétences techniques et organisationnelles des opérateurs publics les plus faibles, en particulier à travers la coopération avec des organismes publics plus solides ou chevronnés. Aux « partenariats public-privé » promus par les institutions financières internationales, on peut donc opposer la logique des « partenariats public-public ».

Un exemple de partenariat entre une province argentine et une province péruvienne

Les liens tissés entre les organismes de l’eau de la province de Buenos Aires en Argentine et celle de Huancayo au Pérou constituent un bon exemple d’un tel partenariat public-public. Tout y a commencé avec la velléité de privatiser la SEDAM, régie publique de l’eau de la province de Huancayo. Des liens existaient déjà entre les syndicats du secteur de l’eau péruvien et leurs homologues argentins. Leur collaboration a permis l’élaboration d’une contre-proposition, sous l’espèce d’un plan de réforme du service public tel qu’il existait, fondé sur une collaboration suivie entre les opérateurs de l’eau des deux provinces. Les projets de privatisation ont été abandonnés, et les deux opérateurs se sont laissé convaincre, de même que les autorités provinciales. Dans la mesure où le projet prévoyait une participation accrue des travailleurs à la gestion ainsi que celle des usagers et de la société civile, tous les éléments étaient donc réunis pour atteindre un résultat optimal grâce à l’implication et l’apport de toutes les parties concernées.

La SEDAM distribue de l’eau à environ 225 000 habitants. Les taux d’accès à l’eau et à l’assainissement sont de 62 et 57 % respectivement, mais ces chiffres masquent une partie de la réalité : le service est discontinu, les capacités de stockage insuffisantes. Une grande partie des eaux usées est déversée sans traitement dans les cours d’eau. Les tarifs facturés aux usagers ne permettent pas de couvrir les coûts d’opération et de maintenance. L’objectif du partenariat public-public est de permettre à la SEDAM d’atteindre son autonomie opérationnelle, d’améliorer sa performance technique et sa santé financière. Un diagnostic approfondi a été conduit entre Argentins et Péruviens, qui a servi à établir une liste d’actions et de projets prioritaires sur trois ans. Une nouvelle structure tarifaire sera mise en place, qui doit permettre à la fois l’accès des plus pauvres aux services de la SEDAM et une augmentation suffisante des revenus de cette dernière. La SEDAM s’est également lancée dans la recherche de financement nationaux et internationaux pour améliorer ses infrastructures. Du côté des Argentins, le partenariat doit permettre de renforcer l’expérience et les compétences de ses agents.

Le système des Partenariats entre les opérateurs de l’eau

Le besoin de partenariat et d’échanges entre opérateurs de l’eau est aujourd’hui ressenti jusque dans le sein du système des Nations Unies. Le Conseil consultatif sur l’eau et l’assainissement auprès du Secrétariat général des Nations Unies a ainsi lancé l’idée des Partenariats entre les opérateurs de l’eau (POE), qui doivent être mis en place sous l’égide du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UN Habitat). Il s’agit là encore de renforcer les capacités des opérateurs du service de l’eau, qui dans la grande majorité des cas opèrent à l’échelle locale, avec peu de moyens, de manière parfois isolée. L’idée est d’ouvrir à chaque opérateur un accès au savoir des autres opérateurs, à travers différents mécanismes de dialogue et d’échange d’expériences, de démarches réussies, de petites améliorations ou de recettes techniques, le tout grâce à des bases de données et des interfaces web. Le système des POE recèle un vrai potentiel pour construire des services publics de qualité, plus solides, sur la base de partenariats à but non lucratif. Malheureusement, on constate aussi une forte tendance à impliquer dans l’initiative, pour des questions de financement, des entreprises ou des banques de développement, ce qui fait peser la menace d’un détournement à des fins mercantiles d’un système initialement conçu comme coopératif.

SOURCE
- Altermondes n°13, mars-mai 2008, p. 20-23.
- L’ouvrage collectif Reclaiming Public Water coordonné par le Transnational Institute et le Corporate European Observatory contient un article détaillé sur la coopération argentino-uruguayenne, ainsi qu’un article sur un partenariat public-public en Afrique du Sud. Voire aussi, du même réseau et toujours en anglais, le rapport Public-public partnerships (PUPs) in water.