Débats sur le droit à l’eau et sur son prix en France

Une proposition de loi sur la tarification sociale de l’eau déposée par un sénateur de l’UMP (et vice-président du SEDIF, Syndicat intercommunal francilien bien connu pour ses liens avec Veolia) vient de relancer le débat sur le prix de l’eau en France.

Le projet de loi en question propose d’autoriser les communes à réserver 1% de leur budget de l’eau pour des aides financières à destination des ménages les plus modestes. Le prix de l’eau connaît de fortes variations en France, mais est souvent sensiblement supérieur au seuil de 3% des revenus recommandé par les instances internationales. Tout porte à croire par ailleurs que le prix de l’eau ne va cesser d’augmenter en raison de normes environnementales et sanitaires de plus en plus strictes, parallèles à une tendance à la baisse de la consommation, et donc des revenus potentiels pour les opérateurs. (Lire à ce sujet l’article d’Actu-environnement.) Sans parler des marges de profit que se réservent les opérateurs privés de l’eau.

De nombreux militants, organisations et réseaux (par exemple S-Eau-S et la Coordination Eau Ile-de-France - voir aussi la position de la Coalition Eau) critiquent le projet de loi en arguant du fait qu’il ne va pas assez loin et que d’autres alternatives existent. Selon eux, il faudrait remettre en cause les marges de retour que s’assurent les multinationales du secteur, ainsi que le principe selon lequel "l’eau paie l’eau" (les consommateurs financent les coûts et les investissements en payant leurs factures), à remplacer par un véritable service public de l’eau, financé par l’impôt.

De son côté ; l’Obusass (Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France) a élaboré, conjointement avec des partenaires tels que la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement et l’Union nationale des associations familiales, une proposition de mécanisme de mise en œuvre du droit à l’eau. Ces organismes ont lancé une campagne publique pour promouvoir leur proposition.

Lire l’article de synthèse de Basta !, Un tarif social et écologique de l’eau : une urgence !.

Voir aussi sur ce site les articles L’eau doit-elle avoir un prix ? et Le droit à l’eau dans les pays du Sud.