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Les juges pointent particulièrement la mauvaise application du principe pollueur-payeur :
L’application de ce principe « a reculé » ces dernières années, concluent-ils, et « ceux dont l’activité est à l’origine des pollutions graves ne sont pas sanctionnés en proportion des dégâts qu’ils provoquent ».
Le déséquilibre est criant. Les usagers domestiques règlent l’essentiel de la facture : en 2013, ils ont acquitté 87 % du montant total de la redevance, tandis que la part des industriels (en baisse de 15 %) est descendue à 7 % et celle des agriculteurs stagnait à 6 % en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, la situation est hétérogène entre les six agences, dont le découpage correspond aux grands bassins fluviaux – Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie. En y regardant de plus près, on mesure que leurs pratiques reflètent nettement l’influence qu’elles subissent de la part des acteurs socio-économiques dominants dans leur région.
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